Le responsable du traitement des données personnelles collectées est la société POMELO FACTORY, société par actions simplifiée au capital de 1 000 euros, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 877 815 159, ayant son siège social au 10 rue du Cardinal Lemoine – 75005 Paris, représentée par Monsieur Simon Cohen en sa qualité de Directeur Général.
POMELO FACTORY collecte, utilise et transmets des données à caractère personnel (les « Données ») dans le cadre de son activité.
Ces Données désignent toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (la « Personne concernée »), directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant tel qu'un nom, numéro d'identification, données de localisation, identifiant en ligne ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale (article 4 du Règlement Général de Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016).
Ces Données sont collectées essentiellement directement auprès des Personnes concernées, dans les cas suivants :
- demande d'information ou de devis auprès de POMELO FACTORY
- signature du devis
- demande de contact via le site internet de POMELO FACTORY : www.pomelofactory.com (le « Site »),
- postulation à une offre d'emploi sur le Site de POMELO FACTORY.
Les Données collectées peuvent être les suivantes :
- données d'identité : nom et prénom(s)
- données de contact : adresse mail, numéro de téléphone
- données de facturation et de modalités de paiement
- historique de la relation contractuelle, services souscrits
- correspondance avec POMELO FACTORY
- informations relatives à la navigation sur le Site internet
- toutes données transmises lors d'une candidature (par exemple celle transmises dans le CV de la Personne concernée).
Les finalités du traitement des Données par POMELO FACTORY sont les suivantes : - Gestion de l'exécution du contrat et de tout accord avec la Personne concernée ou la personne morale qu'elle représente : exécution du contrat / de l'accord, gestion des comptes clients, commandes et livraisons, facturation, recouvrement, candidatures et embauches. - Gestion de la relation client : suivi de la relation client. - Prospection commerciale : actions de prospection et de sollicitation. - Gestion des réclamations : garanties et responsabilité, contractuelles et légales, traitement des demandes d'information, de droit d'accès, rectification, opposition, effacement, portabilité, sort après le décès des Données, gestion du contentieux. - Gestion des postulations : suivi de la relation avec des candidats.
Les fondements juridiques du traitement des Données sont :
- l'exécution du contrat, pré-contrat, ou tout accord, commandes, facturation, relation client
- l'intérêt légitime de POMELO FACTORY relatif à toute prospection commerciale et au recrutement
- le consentement du prospect personne physique
- le respect de ses obligations légales par POMELO FACTORY (notamment traitements liés aux droits fiscal et social).
Les Données traitées par POMELO FACTORY sont hébergées en Union Européenne mais sont susceptibles d'être traitées hors de l'UE. Dans ce cas, POMELO FACTORY s'engage à prendre les dispositions nécessaires avec ses prestataires et sous-traitants pour assurer la sécurité des Données, en application des prescriptions du RGPD. Elles peuvent être transmises aux personnes suivantes : - personnel habilité de POMELO FACTORY, - sociétés du groupe de POMELO FACTORY, le cas échéant, et celles dans lesquelles elle a une participation, - prestataires de services et sous-traitants de POMELO FACTORY, - partenaires commerciaux.
POMELO FACTORY conserve les Données pour une durée qu'elle adapte aux finalités de ses traitements, en application des prescriptions légales et réglementaires applicables.
Les Données des clients ou prestataires peuvent être conservées pendant la durée de la relation contractuelle et jusqu'à dix ans après son terme, notamment pour permettre à POMELO FACTORY de se conformer à ses obligations comptables et fiscales.
Les Données transmises dans le cadre d'une candidature sont transmises, sauf opposition du candidat, pendant deux ans à compter de leur dépôt et seront ensuite supprimées.
Les Données des prospects personnes physiques peuvent être conservées pendant trois ans après le dernier contact avec le prospect.
Les Personnes concernées disposent des droits suivants :
- Droit d'accès à leurs Données : droit d'obtenir des copies de leurs Données personnelles, ainsi que les détails essentiels portant sur la manière dont les Données sont traitées.
- Droit d'obtenir la rectification des Données personnelles dans les meilleurs délais et de faire compléter toutes les Données incomplètes.
- Droit d'effacer les Données personnelles lorsque le traitement n'est plus nécessaire, et/ou que le consentement est retiré
- Droit de limiter le traitement de Données personnelles lorsque l'exactitude est contestée, lorsqu'une opposition au traitement a été acceptée, lorsque le traitement est illicite ou que la Personne concernée s'oppose à l'effacement, ou lorsque le responsable du traitement n'a plus besoin des Données mais qu'elles sont nécessaires à la Personne concernée pour la constatation, l'exercice ou la défense de ses droits en justice
- Droit de demander que les Données fournies par les Personnes concernées pour des traitements avec leur consentement soient fournies sous une forme couramment utilisée et lisible par machine et de les transmettre à un autre responsable du traitement le cas échéant (portabilité des données).
- Droit pour la Personne concernée d'organiser le sort de ses Données après son décès.
Toute demande en ce sens s'effectuera auprès de POMELO FACTORY, à l'adresse électronique suivante : contact@pomelofactory.com ou par courrier à l’adresse suivante POMELO FACTORY - 10 rue du Cardinal Lemoine – 75005 Paris.
Toute Personne concernée détient également le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL. (Pour plus d'informations : www.cnil.fr).
La présente notice complète notre politique de confidentialité et fournit des informations sur la manière dont nous utilisons les cookies, traceurs et technologies similaires, leurs finalités, et les moyens pour l'utilisateur du site internet de POMELO FACTORY (le « Site » : www.pomelofactory.com) et de s'y opposer.
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