POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

I. Politique de données personnelles

 

1. Responsable de traitement

 

Le responsable du traitement des données personnelles collectées est la société POMELO FACTORY, société par actions simplifiée au capital de 1 000 euros, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 877 815 159, ayant son siège social au 10 rue du Cardinal Lemoine – 75005 Paris, représentée par Monsieur Simon Cohen en sa qualité de Directeur Général.


 

2. Données collectées, finalités, fondement juridique de leur traitement

 

a. Données collectées

 

POMELO FACTORY collecte, utilise et transmets des données à caractère personnel (les « Données ») dans le cadre de son activité.

 

Ces Données désignent toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (la « Personne concernée »), directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant tel qu'un nom, numéro d'identification, données de localisation, identifiant en ligne ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale  (article 4 du Règlement Général de Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016).

 

Ces Données sont collectées essentiellement directement auprès des Personnes concernées, dans les cas suivants :

 

- demande d'information ou de devis auprès de POMELO FACTORY,

 

- signature du devis,

 

- demande de contact via le site internet de POMELO FACTORY : www.pomelofactory.com (le « Site »),

 

- postulation à une offre d'emploi sur le Site de POMELO FACTORY.


 

Les Données collectées peuvent être les suivantes :

 

- données d'identité : nom et prénom(s),

 

- données de contact : adresse mail, numéro de téléphone,

 

- données de facturation et de modalités de paiement,

 

- historique de la relation contractuelle, services souscrits,

 

- correspondance avec POMELO FACTORY,

 

- informations relatives à la navigation sur le Site internet,

 

- toutes données transmises lors d'une candidature (par exemple celle transmises dans le CV de la Personne concernée).


 

b. Finalités

 

Les finalités du traitement des Données par POMELO FACTORY sont les suivantes :

 

- Gestion de l'exécution du contrat et de tout accord avec la Personne concernée ou la personne morale qu'elle représente : exécution du contrat / de l'accord, gestion des comptes clients, commandes et livraisons, facturation, recouvrement, candidatures et embauches.

 

- Gestion de la relation client : suivi de la relation client.

 

- Prospection commerciale : actions de prospection et de sollicitation.

 

- Gestion des réclamations : garanties et responsabilité, contractuelles et légales, traitement des demandes d'information, de droit d'accès, rectification, opposition, effacement, portabilité, sort après le décès des Données, gestion du contentieux.

 

- Gestion des postulations : suivi de la relation avec des candidats.



 

c. Fondements du traitement des Données

 

Les fondements juridiques du traitement des Données sont :

 

- l'exécution du contrat, pré-contrat, ou tout accord, commandes, facturation, relation client,

 

- l'intérêt légitime de POMELO FACTORY relatif à toute prospection commerciale et au recrutement,

 

- le consentement du prospect personne physique,

 

- le respect de ses obligations légales par POMELO FACTORY (notamment traitements liés aux droits fiscal et social).

 

3. Transfert et destination des Données

 

Les Données traitées par POMELO FACTORY sont hébergées en Union Européenne mais sont susceptibles d'être traitées hors de l'UE. Dans ce cas, POMELO FACTORY s'engage à prendre les dispositions nécessaires avec ses prestataires et sous-traitants pour assurer la sécurité des Données, en application des prescriptions du RGPD.

 

Elles peuvent être transmises aux personnes suivantes :

 

- personnel habilité de POMELO FACTORY,

 

- sociétés du groupe de POMELO FACTORY, le cas échéant, et celles dans lesquelles elle a une participation,

 

- prestataires de services et sous-traitants de POMELO FACTORY,

 

- partenaires commerciaux.

 

 

4. Durée de conservation des données

 

POMELO FACTORY conserve les Données pour une durée qu'elle adapte aux finalités de ses traitements, en application des prescriptions légales et réglementaires applicables.

 

Les Données des clients ou prestataires peuvent être conservées pendant la durée de la relation contractuelle et jusqu'à dix ans après son terme, notamment pour permettre à POMELO FACTORY de se conformer à ses obligations comptables et fiscales.

 

Les Données transmises dans le cadre d'une candidature sont transmises, sauf opposition du candidat, pendant deux ans à compter de leur dépôt et seront ensuite supprimées.

 

Les Données des prospects personnes physiques peuvent être conservées pendant trois ans après le dernier contact avec le prospect.

 

 

5. Droits des personnes concernées

 

Les Personnes concernées disposent des droits suivants :

 

- Droit d'accès à leurs Données : droit d'obtenir des copies de leurs Données personnelles, ainsi que les détails essentiels portant sur la manière dont les Données sont traitées.

 

- Droit d'obtenir la rectification des Données personnelles dans les meilleurs délais et de faire compléter toutes les Données incomplètes.

 

- Droit d'effacer les Données personnelles lorsque le traitement n'est plus nécessaire, et/ou que le consentement est retiré,

 

- Droit de limiter le traitement de Données personnelles lorsque l'exactitude est contestée, lorsqu'une opposition au traitement a été acceptée, lorsque le traitement est illicite ou que la Personne concernée s'oppose à l'effacement, ou lorsque le responsable du traitement n'a plus besoin des Données mais qu'elles sont nécessaires à la Personne concernée pour la constatation, l'exercice ou la défense de ses droits en justice,

 

- Droit de demander que les Données fournies par les Personnes concernées pour des traitements avec leur consentement soient fournies sous une forme couramment utilisée et lisible par machine et de les transmettre à un autre responsable du traitement le cas échéant (portabilité des données).

 

- Droit pour la Personne concernée d'organiser le sort de ses Données après son décès.

 

Toute demande en ce sens s'effectuera auprès de POMELO FACTORY, à l'adresse électronique suivante : contact@pomelofactory.com ou par courrier à l’adresse suivante POMELO FACTORY - 10 rue du Cardinal Lemoine – 75005 Paris.

 

Toute Personne concernée détient également le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL. (Pour plus d'informations : www.cnil.fr).


 

II. Politique de gestion des cookies

 

La présente notice complète notre politique de confidentialité et fournit des informations sur la manière dont nous utilisons les cookies, traceurs et technologies similaires, leurs finalités, et les moyens pour l'utilisateur du site internet de POMELO FACTORY (le « Site » : www.pomelofactory.com) et de s'y opposer.

 

1. Définition

 

Un cookie est un fichier texte placé sur votre appareil de navigation par le serveur du site visité.

 

Leur majorité permet de faire fonctionner le Site, ou pour en améliorer l'efficacité. Ils permettent au Site de se souvenir de certaines informations et de reconnaître le navigateur Internet de l'utilisateur. Ces cookies sont stockés jusqu'à ce que l'utilisateur ferme son navigateur (ce sont alors des cookies de session) ou sont conservés pendant plusieurs visites (cookies persistants).

 

2. Utilisation des cookies

 

POMELO FACTORY utilise des cookies et technologies similaire pour les fins suivantes :

 

- permettre à l'utilisateur de naviguer et de profiter des services de POMELO FACTORY de manière efficace et sûre ;

 

- permettre à l'utilisateur de remplir un formulaire de demande de devis en ligne ou de demande de contact, de candidater en ligne à une offre d'emploi de POMELO FACTORY, de faire part de ses commentaires et d’interagir avec les services de POMELO FACTORY ;

 

- enregistrer les préférences et paramètres de l'utilisateur et y adhérer ;

 

- mesurer et analyser les données relatives à l’utilisation et aux performances, et

 

- aider POMELO FACTORY dans ses efforts de promotion et de marketing (y compris la publicité ciblée par centres d’intérêt).


 

Si l'utilisateur accède à l’un des services de POMELO FACTORY en vertu d’un contrat conclu entre POMELO FACTORY et sa société ou son organisation, les cookies et les technologies similaires seront utilisés au besoin pour l’exécution de ce contrat et pour les activités commerciales de POMELO FACTORY légitimes liées à la fourniture du service.

 

3. Type de cookies

 

POMELO FACTORY utilise les types de cookies suivants :

 

- Cookies fonctionnels

 

Ces cookies sont nécessaires au bon fonctionnement du Site ainsi qu'au respect des obligations contractuelles de POMELO FACTORY. Ils permettent la mémorisation des données d'authentification sur le Site et d'améliorer l'expérience utilisateur.

Ils sont nécessaires à la navigation de l'utilisateur et à l'utilisation des principales fonctionnalités du Site.

 

- Cookies techniques

 

Ces cookies permettent à POMELO FACTORY de suivre les performances techniques du Site, de détecter des problèmes de navigation ou autres afin d'améliorer sa navigation, d'activer et de suivre les fonctionnalités de sécurité, ainsi que d'aider à détecter toute activité malveillante et violations des CGU.

 

- Cookies d'optimisation de l'expérience utilisateur

 

Ces cookies permettent d'optimiser le fonctionnement du Site et d'adapter la présentation du Site aux préférences d'affichage du terminal utilisé par l'utilisateur, permettant ainsi une navigation fluide et adaptée.

 

Le refus de l'installation de tels cookies empêchera l'utilisateur de bénéficier des fonctionnalités décrites.

 

- Cookies de publicité

 

POMELO FACTORY peut être amenée à effectuer un traitement des données de navigation et d'utiliser des cookies publicitaire pour proposer aux utilisateurs des publicités en lien avec leurs centres d'intérêts. De tels cookies permettent de limiter le nombre de fois que l'utilisateur verra une publicité et permet à POMELO FACTORY d'évaluer l'efficacité de ses campagnes publicitaires.

 

Le refus de ces cookies n'impacte pas l'utilisation du Site.

 

- Cookies de performance

 

Ces cookies permettent à POMELO FACTORY de connaître l'utilisation et les performances du site, de réaliser des statistiques, etc. afin d’améliorer les services proposés. Ils permettent de mesurer le trafic de consultation du Site.

 

Le refus de l'installation de tels cookies empêchera POMELO FACTORY de suivre l'amélioration de la qualité de service proposée aux utilisateurs.

 

- Cookies de médias sociaux

 

Le Site peut inclure des boutons ou modules de réseaux sociaux permettant aux utilisateurs de partager des contenus du Site avec d'autres personnes ou faire connaître à ces personnes sa consultation ou opinion concernant un contenu du Site.

 

Un cookies tiers du réseau social est alors installé.

 

L'utilisateur peut s'opposer à la transmission de ses cookies à des tiers. Il est invité à consulter les politiques de protection des données desdits réseaux sociaux afin de connaître les informations, notamment finalités et durée de vie, relatives à ces cookies tiers.

 

4. Consentement de l'utilisateur

 

L'utilisation de certains types de cookies peut être gérée par l'utilisateur en modifiant ses paramètres dans l'outil de contrôle des cookies mis à disposition sur le Site.

 

L'utilisateur peut également bloquer ou supprimer les cookies en sélectionnant les paramètres appropriés dans le menu des préférences de confidentialité de son navigateur.

 

Il peut également gérer certains cookies utilisés pour la publicité en ligne via des outils créés dans de nombreux pays dans le cadre de programmes d'autorégulation : YourAdChoices aux Etats-Unis, AdChoices pour le Canada, ou Your Online Choices pour l'Union Européenne.

 

L'utilisateur est informé que certains contenus et fonctionnalités du Site dépendent des cookies pour fonctionner. Aussi, le blocage de certaines catégories de cookies peut avoir une incidence sur l'expérience de navigation sur le Site et sur les services proposés. La suppression des cookies entraîne la perte des paramètres et préférences dépendant de ces cookies.